Conditions générales destinées aux particuliers

Les présentes conditions générales ont pour objet :

de définir les modalités et conditions de fourniture et d’utilisation des services proposés sur le Site (appelés « services »)
de définir les droits et obligations des parties.

Le site https://www.architecteoumaitredoeuvre.fr/ (appelé « Site ») est un site de référencement :

d’architectes
de maitres d'œuvre
de dessinateurs indépendants

Il permet aux internautes (appelés « Utilisateurs ») de rechercher des professionnels à travers un annuaire et de récupérer ou d’effectuer des demandes de contact, en fonction du projet de l’utilisateur et de sa zone géographique.

Attention : le site n’est en aucun cas un architecte, un constructeur de maisons individuelles, un maître d’œuvre, une société d’architecture, un organisme d’assurance, un intermédiaire en opérations de banque ou de crédit, ou encore un établissement financier ou de crédit.

Contact du site

Le Site et les Services sont exploités par la société ARETHUR
Coordonnées Architecte ou maitre d’œuvre :
Adresse électronique : architecteoumaitredoeuvre@gmail.com
Adresse postale : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
Téléphone :

Acceptation des conditions générales

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
L’utilisation du site ainsi que les services entraînent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur, sans restriction ni réserve qui serait considérée comme nulle et non avenue.

Le service

Les Services sont fournis à titre gratuit à l’utilisateur. L’utilisateur aura néanmoins à sa charge ses frais de connexion au réseau internet.

Description des Services

Services fournis par le site (Annuaire de Professionnels)

Le Site offre aux Utilisateurs l’accès à un annuaire de Professionnels, dans lequel ceux-ci disposent d’une page de profil (ci-après : le « Profil ») comportant notamment leurs coordonnées, logo , photos, descriptif du professionnel.
L’annuaire des Professionnels est complété régulièrement, en fonction notamment de l’inscription ou du désabonnement des Professionnels. Le site ne garantit donc pas que la liste soit exhaustive.
L’Utilisateur peut effectuer une recherche dans l’annuaire par zone géographique, via le code postal.
Lorsque l’Utilisateur effectue une recherche, les résultats de recherche sont déterminés en fonction des professionnels présents dans la zone de la recherche.

Ces résultats apparaissent :

avec les critères de recherche de l’Utilisateur si l’utilisateur en a sélectionné
de façon aléatoire.

Par dérogation aux modalités d’affichage ci-dessus, les Professionnel ayant souscrit aux Services Premium (ci-après : les « Professionnels Premium ») apparaissent de façon prioritaire dans leur Zone. Lorsque plusieurs Professionnels Premium sont présents sur la même zone, ils sont classés entre eux de façon aléatoire.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales
L’Utilisateur s’engage à respecter à tout moment les lois et règlements en vigueur
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site et des services, il est donc le seul responsable des relations qu’il aura avec les Professionnels.
L’Utilisateur est responsable et libre d’accepter ou non les offres ou propositions des professionnels.
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il inscrit au « champ obligatoire » dans les demandes de contact
Il s’engage à ne fournir des informations exactes, à jour, complètes et fidèles à la réalité.

Comportements prohibés

Il est strictement interdit :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’intrusion dans le système informatique du site ou d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
interdit de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site.
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du site ou à un tiers
monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Sanction aux manquements

En cas de manquement ou infraction à une disposition des présentes conditions générales, ou aux lois et règlements en vigueur de par l’utilisateur, le site se réserve le droit de :

suspendre, supprimer, empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur
indiquer sur le site toute information liée a un manquement
avertir les autorités compétentes
engager toute action en justice

Exclusion de responsabilité et de garantie du site

Le site s’engage à fournir les services selon les règles de l’art, le site à une obligation de moyens, mais nullement de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de moyens de mise en relation.

Les services fournis par le site sont sans garantie d’aucune sorte et ne pourront de ce fait répondre spécifiquement à tous les besoins et attente de l’utilisateur.

Le site n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement et n’a pas connaissance des contenus et échanges que le professionnel diffuse à l’utilisateur, le site n’a aucun détail des échanges entre l’utilisateur et le professionnel.

Le site ne peut donc être tenu responsable des contenus et des échanges entre l’utilisateur et le professionnel, si réclamation il devrait y avoir, elle devra s’effectuer avec l’auteur des contenus préjudiciables.

Le site permet à l’utilisateur d’entrer en contact avec des professionnels et de leurs transmettre une demande de contact avec un court descriptif de leur projet, ou de récupérer leur coordonnées afin de rentrer en contact avec eux.

Le site agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs, des Professionnels ou des Partenaires, qui contractent directement entre eux.

Le site n’est pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et les Professionnels ou les Partenaires et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Professionnel ou un Partenaire et un Utilisateur concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Professionnel, le Partenaire ou l’Utilisateur seraient tenus.

Le site n’offre aucune garantie sur :

La nature des offres émises par les Professionnels
La conformité du professionnel et de ses offres avec les lois et règlements en vigueur
Du respect par les Professionnels des engagements pris avec l’utilisateur
De la qualité et de la conformité des prestations réalisées par les Professionnels
De la conformité des prestations réalisées par les Professionnels par rapport aux règles de l’art et aux règles des DTU

Les Utilisateurs déclarent être informés, ce qu’ils acceptent expressément, que les Services leur sont proposés à titre subsidiaire et que ceux-ci ne sauraient se substituer aux autres moyens qui existent par ailleurs et qui répondent au même objet et à la même finalité.

Propriété intellectuelle

Tout utilisation d’éléments du site ou partie, sans l’autorisation du site sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Liens et sites tiers

Le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

de l’accès et la disponibilité technique des sites tiers des professionnels accessibles via un lien du site vers le leur.
des contenus, des publicités, des produits, des services, et plus généralement de tous éléments qui sont régis par les propres conditions d’utilisation du site d’un professionnel.
des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site
ne pourra être pris à partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre quelconque annonceur, professionnel ou commerçant concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Modification des conditions générales, modification et fin des Services

A tout moment, le site à le droit d’arrêter ou de modifier tout ou partie des Services, ainsi que de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement à l’utilisateur qui utilise les services après intervention de la modification.
Il est donc nécessaire que les utilisateurs consultent régulièrement la dernière version en vigueur des conditions générales. Si l'utilisateur n’accepte pas les conditions générales modifiées il ne doit plus utiliser le site ni les services.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 avril 2021