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Qu'est-ce que la déclaration préalable de travaux ? Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à un permis de...
Le cadastre Le cadastre est un registre public qui répertorie et cartographie l'ensemble des propriétés foncières d'un territoire donné. Il contient des informations détaillées sur les parcelles de...
RE 2020 : une nouvelle norme concernant la Réglementation Environnementale Ce sont des directives européennes transposées en droit français qui ont permis l’arrivée de la réglementation...
L’emprise au sol correspond à la surface de la construction occupée au sol. Cette notion est importante à connaitre car elle est nécessaire pour réaliser les...
La surface de plancher La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de chaque niveau du bâtiment . Ces surfaces doivent être prises au nu intérieur des murs de pourtour, c’est-à-dire...
