Les pièces obligatoires pour un dépôt de permis de construire
Pour constituer une demande de permis de construire, en plus du formulaire Cerfa à compléter, il y a huit pièces obligatoires à fournir :
PLAN DE SITUATION
En référence au cadastre, il permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone.
PLAN DE MASSE
Une vue aérienne indiquant les bâtiments existants et ceux à construire, avec les dimensions, les implantations, les raccordements aux réseaux, et les arbres concernés
PLAN DE COUPE
Il montre le profil du terrain avant et après les travaux, indiquant le volume extérieur des constructions, leur implantation et leur hauteur.
NOTICE DESCRIPTIVE
Un texte présente le projet dans sa globalité, incluant la configuration du terrain, les matériaux et les coloris.
PLAN DE FAÇADE ET DES TOITURES
Ils décrivent l’aspect extérieur et les hauteurs de la construction.
PHOTOS DE L'ENVIRONNEMENT PROCHE ET LOINTAIN
Ces photos montrent pour la première, les constructions proches du terrain et pour la seconde, l’environnement général, incluant la rue et les constructions voisines
DOCUMENT GRAPHIQUE 3D
Une modélisation 3D du projet est inséré dans son environnement visible depuis l’espace public.
La liste des pièces graphiques peut varier en fonction de la nature et de la complexité du projet, ainsi que des exigences spécifiques des communes. Il est donc recommandé de se référer aux formulaires fournis par la Mairie pour s'assurer de fournir tous les documents requis.
Afin de définir votre projet et d’être aidé dans vos démarches administratives, vous pourrez utiliser le service Ad’au (Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme). Créé par les pouvoirs publics, ce site vous aidera à savoir quelle autorisation s’applique à votre projet (permis de construire ou déclaration de travaux), à remplir le formulaire Cerfa et à constituer les pièces demandées. L’utilisation de ce service ne supprime pas la possibilité de recourir à un professionnel afin de définir la dimension architecturale de son projet.
