RE 2020 : une nouvelle norme concernant la Réglementation Environnementale 


Ce sont des directives européennes transposées en droit français qui ont permis l’arrivée de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Plus exigeante et plus stricte que la RT 2012 (réglementation thermique datant de 2012), elle modifie considérablement les pratiques dans le bâtiment.

Les textes qui composent la RE2020 précisent les exigences sur les caractéristiques et les méthodes de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs et des extensions en France métropolitaine.

Le contenu de la RE2020 repose toujours sur 3 objectifs :
  • Diminuer les consommations d’énergie en donnant la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre en diminuant l’impact carbone de la construction des bâtiments
  • Garantir le confort et la fraicheur en cas de forte chaleur
Cinq exigences de résultat sont imposées :
  • L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
  • La limitation de la consommation d’énergie primaire ;
  • La limitation de l’impact sur le changement climatique associe à ces consommations ;
  • La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
  • La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
 

A quand l'application ?

Elle est progressive depuis le 1er janvier 2022.

La RE2020 s’est d’abord appliquée  uniquement aux constructions neuves et s'est échelonnée en fonction des catégories de constructions concernées.

1er janvier 2022 : pour les bâtiments à usage d’habitation : logements collectifs et individuels : sont soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022.

1er juillet 2022 : pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire : un délai supplémentaire a été accordé aux constructions de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Ces bâtiments et les parkings associés ne relèvent de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.

1er janvier 2023 : pour les extensions de bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires : Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure a 150 m2.

Les exigences imposées aux autres catégories de bâtiment, comme les commerces, les restaurants, les hôpitaux, les bâtiments industriels relèvent maintenant également de la RE2020.

Sur ce sujet, pour plus d’informations, il sera très utile de consulter le site suivant : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/

C’est l’ensemble de ces nouvelles règles qui visent à réduire les émissions de carbone et à améliorer la performances thermique et énergétique des constructions et des rénovations. Elles s’imposent à tous les corps de métiers concernés, ce qui aura un impact sur la définition et la mise en place de votre projet.